Certification et périmètre
- La certification est délivrée par un organisme certificateur (OC) accrédité, pour un périmètre de recommandations et de catégories.
- Les centres de déroulement des tests (CDT) sont rattachés à une ou deux agences ; le périmètre d’une agence est celui de ses CDT.
- Un organisme devient multisite à partir de deux agences : le bureau central pilote l’ensemble et l’échantillonnage des audits de l’OC en dépend.
Les testeurs
- Chaque testeur est qualifié pour les recommandations qu’il évalue, et détient le CACES® correspondant délivré par un organisme testeur tiers.
- Le testeur est indépendant de la formation : il ne teste pas les candidats qu’il a formés.
- Un plafond d’unités de test par jour s’applique à chaque testeur.
Moyens, CDT et tests hors CDT
- Les CDT disposent des moyens décrits par chaque recommandation, d’un dossier (convention, plans, liste des matériels, photos) et de locaux adaptés.
- Une part minimale des tests de chaque famille doit être réalisée en CDT.
- Hors CDT, l’organisme archive les preuves de la présence des engins (marque, type, numéro de série, conformité, vérification) et des moyens requis le jour du test.
Qualité et traçabilité
- Audit interne au moins une fois par an de chaque agence et de chaque CDT, par un auditeur indépendant ; revue de direction.
- Traitement des réclamations et des écarts, diffusion des résultats d’audit à tous les sites.
- Conservation des enregistrements des tests pendant 10 ans.
- Déclaration à l’OC de tout changement d’adresse, de périmètre ou d’ouverture de site.
Questions fréquentes
Combien de temps conserver les enregistrements des tests ?
10 ans, afin de permettre une vérification a posteriori par les auditeurs et le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels.
Que faut-il prouver pour un test hors CDT ?
La présence sur le site, le jour du test, des engins représentatifs (marque, type, numéro de série) et des moyens exigés par la recommandation : photos, contrats de location, déclarations de conformité…
À quelle fréquence réaliser les audits internes ?
Au moins une fois par an pour chaque agence et chaque CDT, par un auditeur indépendant de l’activité auditée.